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Le crédit bail Immobilier


Le crédit bail immobilier, la solution pour financer votre immobilier d'entreprise !


Le crédit bail Immobilier
Le Crédit Bail Immobilier est un moyen de financement permettant de financer (généralement à partir de 150.000 euros) un bien immobilier ainsi que la TVA attachée au bien. L’immobilier, ainsi financé, est à usage professionnel au bénéfice de l’entreprise. Cela peut-être un bien neuf ou ancien. Il n’y a pas d’apport initial (prévoir cependant le premier loyer).

Durée du Crédit Bail immobilier entre 12 et 20 ans (durée du contrat, avec promesse de vente la fin du contrat) avec des taux de prêts supportables.

Définition du crédit bail immobilier

Le crédit-bail est une location qui est basée sur la durée de l’amortissement fiscale de l’immobilier. Les loyers de crédit-bail sont payables (en début de période) en général avec une échéance trimestrielle. On peut choisir de payer de façon régulière ou de manière dégressive mais la deuxième solution est la plus prisée. Toutes les entreprises peuvent y avoir accès.

Les avantages du crédit bail immobilier

  • Permet un financement à 100 % du montant de l’investissement (l’entreprise doit cependant payer un premier loyer d’avance).
 
  • Les loyers de crédit-bail immobilier sont déductibles en totalité des impôts comme toutes les charges classiques.

Les loyers sont indexés.

  • La garantie en elle-même que constitue l’immeuble loué, permet de dépasser le ratio : Fonds Propres sur Endettement donc à terme égale à 1, donc moins de capitaux propres à apporter sauf le loyer d’avance.
 
  • Sortie anticipée du contrat possible dès la 7ème année (avec une pénalité fixée à l’avance)
 
  • L’immeuble financé par ce système ainsi que les fonds nécessaires à son financement, ne figurent pas au bilan de l’entreprise. Ainsi le bilan de celle-ci n’a pas d’endettement affiché sur ce poste.
Cependant les loyers de crédit-bail sont inscrits sur une ligne spéciale au compte de résultat, l’encours des contrats de crédit-bail est indiqué dans les annexes au bilan.

Comment monter l’opération

Le crédit bail Immobilier
Le contrat de Crédit Bail Immobilier, est accepté en fonction de la valeur du bien, de sa nature, et de la situation financière de l’entreprise, et bien sûr, de sa capacité à rembourser les loyers de Crédit Bail.

La société de crédit-bail achète le bien construit, ou finance le bien à construire (le terrain si besoin est, et la construction). En cas de construction, l’Entreprise conserve la main mise sur la maîtrise d’ouvrage.

Pendant cette période, la société de Crédit Bail Immobilier paye les travaux, TTC, en parallèle l’Entreprise paie des prés-loyers correspondant aux intérêts sur les décaissements qu’effectue la société de Crédit Bail Immobilier.

Les loyers peuvent être constants, progressifs ou dégressifs, indexés pour une part encadrée et limitée. Les loyers sont payables trimestriellement, semestriellement ou annuellement, Ils sont calculés sur la valeur hors taxes des investissements. Selon les sociétés de Crédit Bail Immobilier ceux-ci sont payés d’avance ou à terme échus.

Pendant la durée du contrat, l’entreprise locataire doit assumer les différentes charges de l’immeuble (entretien, assurance, impôts...)

En fin de contrat, l’entreprise achète le bien pour la valeur résiduelle prévue au contrat. Le prix oscille fréquemment entre 5 et 15 % de l’investissement d’origine, mais il peut être réduit à un euro. Pour acquérir le bien, l’entreprise doit effectuer une levée d’option d’achat qui déclenchera le transfert de propriété du bien immobilier. Cette opération génère des incidences fiscales et comptables.

ATTENTION

Crédit Bail Immobilier peut-être considéré comme un crédit à long terme, il est plus cher qu’un prêt bancaire classique, souvent avec un taux supérieur d’environ un point à celui des prêts bancaires à long terme, mais l’entreprise bénéficie d’un financement à 100 % et en totalité de la déductibilité fiscale des loyers de crédit-bail.

Nous vous conseillons toutefois de faire un comparatif d’un crédit classique par rapport au crédit-bail en tenant compte de ses avantages et de ses inconvénients. Votre conseiller bancaire ou votre expert-comptable pourra vous aider dans votre choix final

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